avril 6, 2018

Droits de l’Homme

Les violations des droits de l’homme au Sahara Occidental sont commises fréquemment et systématiquement par les autorités marocaines. Veuillez trouver ici toutes informations sur la situation – c’est l’essentiel que nous faisons face a ces crimes inacceptables et illégales, et que nous demandons a l’ONU de surveiller immédiatement ces abus dans la territoire.

 

Le droit à la liberté d’expression

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontiers

(Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Article 19)

Des activistes et des journalistes au Maroc et au Sahara Occidental sont confrontés à des poursuites judiciaires et à des emprisonnements pour avoir critiqué en public les fonctionnaires ou les institutions de l’Etat. Le fait de remettre en cause ou de s’opposer à la légitimité de l’occupation marocaine au Sahara Occidental constitue un délit (pour lequel de nombreux individus sont poursuivis en justice). Cela couvre maintenant les médias sociaux: ceux qui expriment des objections contre l’autorité marocaine par Facebook ou par Twitter sont susceptibles de poursuites judiciaires. Sans la surveillance indépendante des droits de l’homme, de telles violations continueront.

 

Le droit de ne pas subir la torture

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

(Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Article 5)

« Dès que le sentiment que la sécurité nationale est impliquée, il y a une tendance à employer la torture lors de l’interrogatoire. » Juan Mendez, Rapporteur spécial de l’ONU sur la question de l’emploi de la torture.

De telles pratiques constituent une infraction flagrante et répréhensible du droit international des droits de l’homme conventionnel, et soulignent le besoin urgent d’une surveillance indépendante de la situation par les Nations Unies.

 

Le droit à un procès équitable

Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

(Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Article 11: 1)

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.

(Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Article 9)

Il semble que  le Maroc impose fréquemment l’incarcération arbitraire aux activistes sahraouis, qui font par la suite l’objet de procès inéquitables. Un organisme independent de surveillance des droits de l’homme au Sahara Occidental devra prioriser cet enjeu comme étant un problème central. Sans un tel organisme, il est fort probable que les arrestations arbitraires continueront, ainsi que les incarcérations indéterminées sans accusation ni procès. La MINURSO a pour tâche explicite d’aborder de tels problèmes relatifs aux prisonniers politiques au Sahara Occidental. Cependant, elle a échoué de manière catégorique a assumer cette responsabilité.

 

Le droit à la liberté culturelle

Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

(Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Article 27)

La culture, l’histoire et l’identité sahraouies ont souvent été contestées par le gouvernement marocain, qui prétend que la nation du Sahara Occidental est en réalité « marocaine » sur le plan culturel et souverain. Il est courant d’interdire aux parents de donner un nom sahraoui ou hassani à leurs enfants, tels que défini par les autorités, au même titre que les musiciens sahraouis ne peuvent participer aux festivals en raison des références culturelles de leur textes à un Sahara Occidental qui est historiquement unique. Comme l’a dit Farida Shaheed, expert indépendant de l’ONU sur la question culturelle, en septembre 2011 suite à une visite de la région, « les mesures [du gouvernement marocain] qui limitent les droits culturels de la population du Sahara Occidental devrait être révoquées immédiatement. »

 

Le droit à un salaire juste et correct

Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.

(Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Article 23: 1) 

Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s’il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale. (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Article 23: 3)

Le Sahara Occidental jouit de riches ressources naturelles – notamment le poisson et le phosphate. Cependant, les sahraouis eux-mêmes ont rarement le droit de profiter de ces industries, ou de trouver un emploi dans l’extraction, la production ou la vente de ces produits. Le gouvernement marocain encourage les Marocains à déménager au Sahara Occidental afin de travailler dans ces industries en offrant des avantages fiscaux au niveau des impôts et du salaire. En conséquence, les Marocains de souche accaparent les emplois d’ouvriers dans ces domaines, ce qui engendre la pauvreté et une perte d’autonomie fiscale chez les Sahraouis. Ceci constitue une violation des droits du travail des Sahraouis en vertu de l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.