Gdeim Izik trial “flawed from outset”Le procès de Gdim Izik est « vicié à la base » (Amnesty International)El juicio militar celebrado en Marruecos contra civiles saharauis, defectuoso desde el principio

Gdim Izik trial ‘flawed from outset’, says Amnesty International

Amnesty International has condemned the Moroccan military trial of 24 Saharawi civilians, describing the judicial process as ‘flawed from the outset.’ Amnesty International called for an additional investigation into allegations of torture during the protestors’ detention at Sale prison.

All of the group, which includes several activists, are on trial in Rabat today in relation to violence during and after the dismantling of the Gdim Izik protest camp near Laayoune, Western Sahara in November 2010, when 11 members of the security forces and two Sahrawis were killed.

Most of the defendants have said that they were tortured and otherwise ill-treated at different stages of their two-year pre-trial detention. Some are said to have been coerced into signing statements.

The 24 – including members of Sahrawi civil society organizations and Sahrawi political activists – face charges including belonging to a criminal organization, violence against a public official and the desecration of a corpse.

The crime of violence against a public official can be punished by the death penalty when such violence leads to intentional death. On 8 November 2010, violence broke out when Moroccan security forces tried forcibly to remove people from and dismantle the Gdim Izik protest camp a few kilometres east of the town of Laayoune, in the Moroccan-administered Western Sahara.

The Gdim Izik camp had been set up in early October by Sahrawis protesting against their perceived marginalization and demanding jobs and adequate housing. Eleven members of the security forces and two Sahrawi’s were killed during the violence.

Some 200 Sahrawis were arrested by the security forces during and days after the violence. Further arrests were also made in December. Most of those arrested were released but the 24 on trial today have already spent two years in pre-trial detention in Rabat’s Sale prison.

In December 2010 Amnesty International published a report following a fact-finding visit to Morocco and Western Sahara to investigate allegations of human rights abuses committed on and in relation to the events of 8 November at Gdim Izik and Laayoune.

Read more here: http://www.amnesty.org/en/news/morocco-military-trial-sahrawi-civilians-flawed-outset-2013-02-01Le procès de Gdim Izik est « vicié à la base » (Amnesty International)

Le procès de 24 civils sahraouis devant un tribunal militaire au Maroc est vicié à la base, a déclaré Amnesty International le 1er février. L’organisation a demandé que les prévenus comparaissent devant un tribunal civil et que leurs allégations de torture fassent l’objet d’une enquête.

Le procès s’est ouvert à Rabat le 1er février. Les prévenus, parmi lesquels plusieurs militants de la cause sahraouie, doivent répondre de violences intervenues pendant et après le démantèlement, en novembre 2010, du camp de protestation de Gdim Izik (près de Laayoune, au Sahara occidental). Onze membres des forces de sécurité et deux Sahraouis avaient trouvé la mort lors de ces événements.

La plupart des prévenus ont déclaré qu’ils avaient été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements à différents moments de leur détention provisoire, qui dure depuis deux ans. Plusieurs auraient été amenés à signer des « aveux » sous la contrainte.

« Juger des civils devant un tribunal militaire est contraire aux normes d’équité reconnues au plan international, a déclaré Philip Luther, directeur du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International. Les 24 prévenus doivent être traduits devant un tribunal civil et bénéficier de toutes les garanties en matière de droits humains afférentes à une procédure civile. Ils ne doivent en aucun cas être condamnés à la peine capitale.

« Les allégations de torture formulées par les personnes détenues doivent faire l’objet d’une enquête, et le tribunal doit écarter tout élément de preuve obtenu sous la torture. Les autorités doivent en outre lancer une enquête indépendante et impartiale sur les événements survenus à Gdim Izik – ce qu’elles auraient dû faire il y a deux ans déjà. »

Les 24 prévenus, parmi lesquels se trouvent des membres d’organisations sahraouies de la société civile et des militants politiques sahraouis, sont accusés d’appartenance à une organisation criminelle, de violences contre un fonctionnaire et de mutilation de cadavre.

Le crime de violences contre un fonctionnaire est passible de la peine de mort lorsque ces violences donnent lieu à un homicide volontaire.

Le 8 novembre 2010, des affrontements ont éclaté lorsque les forces de sécurité marocaines sont intervenues pour évacuer de force et démanteler le camp de protestation de Gdim Izik, à quelques kilomètres à l’est de la ville de Laayoune (Sahara occidental, sous administration marocaine).

Ce campement avait été installé au début du mois d’octobre par des Sahraouis qui entendaient protester contre leur marginalisation et réclamer des emplois et un logement convenable.

Onze membres des forces de sécurité et deux Saharaouis avaient été tués dans ces violences. Quelque 200 Sahraouis ont été arrêtés par les forces de sécurité dans les jours qui ont suivi. D’autres interpellations sont intervenues en décembre. Si la plupart des personnes arrêtées ont été remises en liberté, les 24 prévenus comparaissant le 1er février ont déjà passé deux années en détention provisoire dans la prison de Salé, à Rabat.

Amnesty International a publié en décembre 2010 un rapport élaboré à la suite d’une mission effectuée au Maroc et au Sahara occidental pour enquêter sur des allégations d’atteintes aux droits humains commises dans le cadre des événements intervenus le 8 novembre à Gdim Izik et Laayoune.

Après avoir examiné, en décembre 2011, la situation au Maroc, le Comité des Nations unies contre la torture a estimé que le pays « devrait renforcer les mesures prises pour que des enquêtes approfondies, impartiales et efficaces soient menées rapidement sur les violences et les décès survenus à l’occasion du démantèlement du camp de Gdeim Izik, et que les responsables soient traduits en justice ». Le Maroc doit en outre « modifier sa législation afin de garantir à toutes les personnes civiles d’être jugées exclusivement par des juridictions civiles », a indiqué le Comité.

Lors de sa visite effectuée au Maroc et au Sahara occidental en septembre 2012, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Juan Méndez, a noté que les procureurs et les juges d’instruction n’ouvraient que rarement des enquêtes sur les allégations faisant état de l’utilisation de la torture dans les premières phases de l’enquête, pour obtenir des éléments de preuve ou des « aveux ».

« Le système de plaintes relatives aux allégations de torture et de mauvais traitements, à de rares exceptions près, ne semble fonctionnel qu’en droit mais pas dans la pratique », a indiqué Juan Méndez, et « cela semble également être le cas pour les enquêtes, les poursuites et peines prononcées à l’égard des auteurs. Cette lacune doit disparaître », a-t-il conclu.

El juicio militar celebrado en Marruecos contra civiles saharauis, defectuoso desde el principio

El juicio celebrado contra 24 civiles saharauis ante un tribunal militar de Marruecos es defectuoso desde el principio. Así lo ha manifestado hoy Amnistía Internacional, al pedir que los acusados sean juzgados ante un tribunal civil y que se investiguen sus denuncias de tortura.

Todo el grupo, del que forman parte varios activistas, está siendo juzgado en Rabat hoy en relación con los actos violentos que tuvieron lugar durante el desmantelamiento –y después de él– del campamento de protesta de Gdeim Iziken, cerca de El Aaiún, Sáhara Occidental, en noviembre de 2010. A consecuencia de aquella operación murieron 11 miembros de las fuerzas de seguridad y 2 saharauis.

La mayoría de los acusados han asegurado haber sido sometidos a tortura y otros malos tratos en distintos momentos de sus dos años de detención preventiva. Algunos parecen haber sido coaccionados para firmar declaraciones.

“El juicio de civiles ante un tribunal militar no cumple las normas internacionalmente reconocidas de justicia procesal. Los 24 acusados deben comparecer ante un tribunal civil con todas las garantías de derechos humanos que lo acompañan, y en ningún caso debe condenarse a nadie a muerte”, ha manifestado Philip Luther, director del Programa para Oriente Medio y el Norte de África de Amnistía Internacional.

“Las denuncias de tortura a detenidos deben ser investigadas, y toda prueba obtenida mediante tortura debe ser rechazada por el tribunal. Las autoridades deben asimismo emprender una investigación independiente e imparcial sobre los sucesos de Gdeim Iziken, una medida que lleva ya dos años de retraso.”

Los 24 detenidos –entre los que se encuentran miembros de organizaciones de la sociedad civil saharaui y activistas políticos saharauis– se enfrentan a cargos tales como pertenencia a una organización delictiva, violencia contra un funcionario público y profanación de un cadáver.

El delito de violencia contra un funcionario público puede ser castigado con la pena de muerte cuando esa violencia da lugar a una muerte intencionada.

El 8 de noviembre de 2010, la violencia estalló cuando las fuerzas de seguridad marroquíes trataron de desmantelar el campamento de protesta de Gdeim Iziken, a unos kilómetros al este de la ciudad de El Aaiún, en el Sáhara Occidental administrado por Marruecos, y expulsar por la fuerza a sus ocupantes.

El campamento de Gdeim Iziken había sido montado a principios de octubre por saharauis que protestaban contra la marginación de que se sentían objeto y que pedían empleos y viviendas adecuadas.

Durante el estallido de violencia murieron once miembros de las fuerzas de seguridad y dos saharauis.

Unos 200 saharauis fueron detenidos por las fuerzas de seguridad durante los actos violentos y los días siguientes. En diciembre se practicaron más detenciones.

La mayoría de los detenidos fueron puestos en libertad, pero los 24 cuyo juicio se celebra hoy llevan ya dos años en detención preventiva en la prisión de Sale, en Rabat.

En diciembre de 2010, Amnistía Internacional publicó un informe tras una visita realizada a Marruecos y el Sáhara Occidental para investigar las denuncias de abusos contra los derechos humanos cometidos durante los sucesos del 8 de noviembre en Gdeim Iziken y El Aaiún y en relación con ellos.

Tras el examen al que sometió a Marruecos en diciembre de 2011, el Comité de la ONU contra la Tortura declaró que Marruecos “debe reforzar las medidas adoptadas para investigar a fondo y de manera imparcial y eficaz y rápida todos los actos de violencia y las muertes ocurridas en el contexto del desmantelamiento del campamento de Gdeim Iziken, y para enjuiciar a los responsables de tales actos”, y “debe modificar su legislación para que todos los civiles sean juzgados exclusivamente por jurisdicciones civiles”.

Durante su visita a Marruecos y el Sáhara Occidental en septiembre de 2012, Juan Méndez, relator especial de la ONU sobre la cuestión de la tortura, señaló que los fiscales y los jueces de instrucción rara vez investigan las denuncias que afirman que se ha utilizado la tortura para obtener pruebas o confesiones durante las etapas iniciales de los interrogatorios.

Juan Méndez declaró: “El sistema para denunciar actos de tortura y malos tratos y para investigar, procesar y castigar a los responsables de estos actos parece existir únicamente, salvo muy contadas excepciones, en la ley […] es preciso salvar este abismo entre la ley y la práctica”.

Leer mas en: http://www.amnesty.org/es/news/juicio-militar-marruecos-saharauis-defectuoso-desde-principio-2013-02-01